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Conditions générales de Pretzelking, établi à Roeselare. Le site web suivant relève de Pretzelking : Pretzelking.be.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Pretzelking.be. Elles sont accessibles à tous et publiées sur le site Pretzelking.be.
En passant commande, vous indiquez accepter les conditions de livraison et de paiement.
Sauf accord écrit contraire, Pretzelking.be ne reconnaît pas les conditions générales ou particulières ni les clauses de tiers.
Pretzelking.be garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux caractéristiques indiquées dans l’offre.
Identité de l’entreprise : BE0762.580.940
La livraison s’effectue dans la limite des stocks disponibles.
Conformément aux règles relatives à la vente à distance, Pretzelking.be exécutera les commandes dans un délai d’au moins 30 jours. Si cela est impossible parce que le produit commandé est en rupture de stock ou n’est plus disponible, en cas de retard pour une autre raison, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé dans le mois suivant la commande. Dans ce cas, il a le droit d’annuler sa commande sans frais et sans mise en demeure.
Sauf preuve contraire, l’obligation de livraison de Pretzelking.be est remplie dès lors que les biens fournis par Pretzelking.be ont été présentés une fois au destinataire. Pour une livraison à domicile, le rapport du transporteur constatant le refus de réception constitue la preuve complète que la livraison a été proposée.
Tous les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun droit.
Tous les prix affichés sur le site sont soumis à d’éventuelles erreurs d’impression et de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée quant aux conséquences de ces erreurs.
Tous les prix affichés sur le site sont en euros et incluent 21 % de TVA.
S’il s’agit d’une vente à un consommateur au sens de la Wet verkopen op Afstand (loi sur la vente à distance ; article 7:5 BW), le destinataire a le droit de retourner tout ou partie des biens livrés dans un délai de 14 jours ouvrables, sans donner de motif. Ce délai commence à la livraison des biens commandés. Si, à l’expiration de ce délai, le destinataire n’a pas renvoyé les biens à Pretzelking.be, la vente est définitive.
Avant tout retour, le destinataire doit en informer Pretzelking.be par l’intermédiaire du service clientèle dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Il lui appartient de prouver que les biens ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’envoi postal. Les biens doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec les accessoires et la documentation correspondante, et être à l’état neuf.
Si les biens ont été utilisés, grevés ou endommagés de quelque manière que ce soit alors qu’ils étaient en possession du destinataire, le droit de résiliation prévu au présent paragraphe est perdu. Sous réserve de ce qui précède, Pretzelking.be remboursera l’intégralité du prix d’achat, frais d’expédition facturés compris, dans les 30 jours suivant la bonne réception du retour. Le renvoi des biens est entièrement aux frais et aux risques du destinataire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Si vous passez commande auprès de Pretzelking.be, vos données sont enregistrées dans la base de données clients de Pretzelking.be. Pretzelking.be respecte la Wet Persoonsregistraties (loi sur l’enregistrement des données personnelles) et ne communique pas vos données à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité.
Pretzelking.be respecte la vie privée des utilisateurs du site et veille au traitement confidentiel de vos données personnelles.
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Pretzelking.be garantit que les produits livrés répondent aux exigences d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie raisonnablement prévues par les parties au contrat de vente et assure ainsi la garantie du fabricant pour le produit qui vous est livré.
La durée de la garantie offerte par Pretzelking.be correspond à celle de la garantie du fabricant. Pretzelking.be n’est toutefois jamais responsable de l’adéquation finale des biens à chaque utilisation individuelle par le destinataire, ni des conseils éventuels concernant leur utilisation ou leur application.
Le destinataire doit vérifier les biens livrés immédiatement à leur réception. Si les biens livrés sont incorrects, défectueux ou incomplets, il doit signaler immédiatement ces défauts au service clientèle de Pretzelking.be, avant tout retour. Tout défaut ou toute livraison incorrecte doit et peut être signalé par écrit à Pretzelking.be au plus tard dans les deux mois suivant la livraison.
Les biens doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec les accessoires et la documentation correspondante, et à l’état neuf. La mise en service après constatation d’un défaut, les dommages survenus après cette constatation, la constitution d’une sûreté et/ou la revente après constatation du défaut entraînent la perte totale du droit de réclamation et de retour.
Si Pretzelking.be estime la réclamation du destinataire fondée, Pretzelking.be remplacera gratuitement les biens livrés ou conviendra par écrit avec le destinataire d’une indemnisation, à son choix. Dans tous les cas, la responsabilité de Pretzelking.be et, par conséquent, le montant de l’indemnisation sont limités au montant de la facture des biens concernés ou, au choix de Pretzelking.be, au montant maximal couvert dans le cas concerné par son assurance responsabilité civile. Toute responsabilité de Pretzelking.be pour toute autre forme de dommage est exclue, notamment les dommages supplémentaires de quelque nature que ce soit, les dommages indirects ou consécutifs et les pertes de bénéfice.
Pretzelking.be n’est pas responsable des dommages causés intentionnellement ou par une imprudence consciente équivalente de la part du personnel non dirigeant.
Cette garantie ne s’applique pas si : A) et tant que le destinataire est en défaut envers Pretzelking.be ; B) le destinataire a réparé ou transformé lui-même les biens livrés ou a fait effectuer ces opérations par des tiers ; C) les biens livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont été manipulés avec négligence ou contrairement aux instructions de Pretzelking.be et/ou à la notice figurant sur l’emballage ; D) le défaut résulte entièrement ou partiellement de prescriptions imposées ou à imposer par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l’offre.
Si l’acheteur accepte une offre sans engagement, Pretzelking.be se réserve le droit de la révoquer ou de la modifier dans les trois jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.
Les promesses verbales n’engagent Pretzelking.be qu’après confirmation expresse et écrite.
Les offres de Pretzelking.be ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
Pretzelking.be ne peut être tenue par son offre si le destinataire aurait dû comprendre que celle-ci, ou l’un de ses éléments, contenait une erreur manifeste ou une faute de frappe.
Les ajouts, modifications et/ou accords complémentaires ne prennent effet que s’ils sont convenus par écrit.
Un contrat entre Pretzelking.be et un client est conclu après que Pretzelking.be a évalué la faisabilité de la commande ou de la mission.
Pretzelking.be se réserve le droit de refuser des commandes ou des missions sans en indiquer les raisons, ou de ne les accepter qu’à condition que l’expédition soit effectuée contre remboursement ou après paiement anticipé.
Toutes les images, photographies, illustrations et autres informations figurant sur le site Pretzelking.be, notamment les données relatives aux poids, dimensions, couleurs et images d’étiquettes, sont approximatives et indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ni à la résiliation du contrat.
Pretzelking.be n’est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être exécutées en raison d’un cas de force majeure.
La force majeure désigne toute cause extérieure ainsi que toute circonstance qui ne devrait raisonnablement pas relever des risques de Pretzelking.be. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure : les retards ou manquements des fournisseurs ; les interruptions d’Internet, d’électricité ou du trafic de courrier électronique ; les perturbations ou modifications des technologies fournies par des tiers ; les difficultés de transport ; les grèves ; les mesures gouvernementales ; les retards d’approvisionnement ; les négligences des fournisseurs et/ou fabricants de Pretzelking.be ou des auxiliaires ; la maladie du personnel ; et les défauts des moyens auxiliaires ou de transport.
En cas de force majeure, Pretzelking.be se réserve le droit de suspendre ses obligations et peut également résilier tout ou partie du contrat, ou demander que son contenu soit modifié afin que son exécution demeure possible. Pretzelking.be n’est en aucun cas tenue de verser une pénalité ou des dommages-intérêts.
Si, au moment de la survenance de la force majeure, Pretzelking.be a déjà rempli une partie de ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable, et le destinataire doit régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct. Cette disposition ne s’applique pas si la partie déjà livrée ou livrable n’a pas de valeur indépendante.
Pretzelking.be n’est pas responsable des dommages causés à des objets par une mauvaise utilisation des produits. Avant toute utilisation, lisez les instructions figurant sur l’emballage et/ou consultez notre site.
Pretzelking.be n’est pas responsable des éventuels frais de douane facturés lors de l’achat d’un produit. Ces frais sont entièrement à la charge de l’acheteur.
La propriété de tous les biens vendus et livrés par Pretzelking.be au destinataire reste acquise à Pretzelking.be jusqu’au paiement par le destinataire des créances de Pretzelking.be au titre du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs ; jusqu’au paiement des travaux effectués ou restant à effectuer au titre de ces contrats ; et jusqu’au paiement des créances résultant du manquement à ces obligations, y compris les pénalités, intérêts et frais, le tout conformément à l’article 3:92 BW.
Les biens livrés par Pretzelking.be et soumis à la réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre normal de l’activité commerciale et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
Le destinataire n’est pas autorisé à donner en gage ni à grever d’une autre manière les biens soumis à la réserve de propriété.
Le destinataire autorise dès à présent, de manière inconditionnelle et irrévocable, Pretzelking.be ou un tiers désigné par Pretzelking.be à pénétrer dans tout lieu où se trouvent ses biens et à les emporter chaque fois que Pretzelking.be souhaite exercer ses droits de propriété.
Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le destinataire doit en informer Pretzelking.be dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.
Le destinataire s’engage à assurer et à maintenir assurés les biens livrés sous réserve de propriété contre l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux et le vol, et à présenter la police d’assurance à Pretzelking.be à première demande.
Si vous contestez un prélèvement sur votre compte, vous pouvez contacter le service clientèle. Vous pouvez attendre une réponse dans les deux jours ouvrables. Si votre contestation est jugée fondée, le montant prélevé sera immédiatement reversé sur le compte débité.
Le droit belge s’applique à tous les contrats.
Les litiges découlant d’un contrat entre Pretzelking.be et l’acheteur qui ne peuvent être résolus à l’amiable seront portés devant le tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire d’Ieper, sauf si Pretzelking.be préfère saisir le tribunal compétent du lieu de résidence de l’acheteur, à l’exception des litiges relevant de la compétence du juge de paix.
Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter.
